Plusieurs raisons peuvent expliquer qu’un propriétaire en devenir souhaite acheter dans un premier temps un terrain, sans pourtant vouloir (ou pouvoir) faire construire sa maison dessus. Est-ce tout simplement possible ?
Achat de terrain : quelles obligations ?
Parce que l’on a un coup de cœur pour un environnement, pour une région ou parce que le prix demandé est très raisonnable, on peut avoir la velléité d’acheter une parcelle de terrain pour y faire bâtir la maison de ses rêves.
Pourtant, faute de moyens le plus souvent, ce désir ne se matérialise pas tout de suite. Faire sortir un bâtiment de terre coûte cher et il faut obtenir les fonds auprès d’une banque. Quand les ressources ne le permettent pas ou que le taux d’endettement est très élevé, le crédit immobilier n’est pas accordé.
Attention toutefois à ne pas se retrouver avec un terrain dont on ne puisse rien faire. Car l’achat peut être conditionné à un délai de construction. Cela veut dire qu’en achetant le terrain, le propriétaire devra faire bâtir avant un certain délai, d’ailleurs quelquefois stipulé dans le contrat.
Certains terrains appartiennent à des communes et ces dernières envisagent de faire venir les habitants, en proposant des tarifs attractifs. On parle alors de Zones d’Aménagement Concerté. Mieux vaut demander ce qu’il en est au notaire, avant de signer. Ce professionnel possède ce genre d’information.
Achat de terrain non constructible : comment faire pour construire ?
Un terrain est quelquefois considéré comme non constructible parce qu’il se trouve trop loin des voies d’accès ou encore parce que les différents raccordements (eau, gaz, électricité) sont aussi trop éloignés. Autre possibilité : qu’il ait été désigné comme tel sur un plan d’urbanisme.
Pourtant, tout cela n’est pas gravé dans le marbre et il est quelquefois possible, en négociant avec la mairie, de changer un terrain non constructible, pour qu’il devienne constructible. Le gros avantage est que le plus souvent, les terrains non constructibles sont vendus beaucoup moins chers ; ce qui permet de faire une bonne opération financière, soit pour y construire plus tard sa maison, soit pour revendre le terrain nu, quand il aura été requalifié.
Il est évident que cette opération est délicate car c’est la mairie, dans ce cas, qui a toujours le dernier mot et si le terrain continue à être considéré comme non constructible, il sera impossible de faire bâtir le moindre bâtiment.
Si jamais la construction est possible et que l’on dépose un permis de construire, le propriétaire est alors tenu de le faire dans un délai de deux ans. Se renseigner sur la présence d’une taxe sur les terrains non-bâtis est une étape obligatoire pour ne pas se retrouver avec une somme d’argent à payer, alors que l’on ne fait rien, pour l’instant du terrain. Le montant varie en fonction du revenu cadastral que l’on multiplie par le taux voté par la commune.
Tous ces renseignements peuvent être obtenus à la mairie de la commune où se situe le terrain, au service urbanisme.
[do_widget id=custom_html-2]