Vous êtes un particulier à la recherche d’un logement, et êtes désireux de vous informer sur le dispositif d’accession à la propriété. Vous êtes au bon endroit. Pour en cerner les implications, cet article vous livre toute la quintessence de la location-accession pour atteindre pleinement votre objectif.

Principe de base de la location-accession

La location-accession se présente comme une véritable alternative pour les particuliers désireux de s’offrir progressivement une propriété. Dès lors, plus besoin de verser la totalité de la valeur de la propriété pour devenir le maître des lieux. En effet, le mécanisme s’articule essentiellement autour d’une démarche de location et permet en ce sens au locataire de s’offrir un logement après une période définie de location.

Elle peut en conséquence porter aussi bien sur des immeubles à usage d’habitation ou mixte, que sur des logements collectifs ou individuels. Chose étonnante, il est possible d’acquérir un bâtiment tant achevé, qu’en cours de construction, ou encore neuve ou ancienne. La location-accession est d’ailleurs très pratiquée par les organismes d’habitation à loyer modéré.

Comment se met en action la location-gérance ?

La mise en action de la location-accession se matérialise par un contrat, qui lie en conséquence le propriétaire et le nouvel accédant. La location-accession se traduit par un acte notarié. Il s’agit ainsi d’un acte juridique qui crée à la charge des contractants des obligations. De manière concrète, cet acte met en mouvement les deux (2) phases propres à l’opération de transfert de propriété. En premier lieu, on distingue la « période de jouissance ».

Il s’agit de la période au cours de laquelle, l’accédant qui en ce moment n’a encore le titre de propriétaire, est tenu au versement d’une redevance. Le vendeur une fois entré en possession de la redevance s’attelle à la répartir en deux (2) parties bien distinctes. La première partie est celle définitivement acquise et qui couvre en fait la jouissance du logement par l’accédant. On parle alors de fraction locative.

La deuxième partie de la redevance fait office de restitution en cas d’absence de levée d’option d’achat aux termes du contrat ou en cas de résiliation. On parle de « fraction acquisitive ». En second lieu, on distingue, l’exercice de l’option acquisitive. En effet à l’échéance de la période dite de « jouissance », il revient à l’accédant d’opérer un choix. Celui d’acheter, soit de renoncer à acheter. Dans la plupart des cas, le choix de solde par un achat et se concrétise par le versement du solde du prix pour disposer des effets liés au transfert de propriété.

Le PSLA comme recours aux revenus modestes

Depuis 2015, une loi d’accessibilité a mis en place le prêt social location-accession (PSLA). Véritable aubaine pour les particuliers à revenu modeste, il permet en ce sens au ménage de devenir propriétaire. Toutefois, ce prêt ne concerne que les logements à l’état neuf pour une utilisation à titre de résidence. Le prêt social location-accession se décompose en deux (2) aides.

La première concerne une TVA à taux réduit soit de 5,5 % et une exonération en matière de taxe foncière. En outre, il offre deux garanties à l’emprunteur, à savoir la garantie de relogement et la garantie de rachat. Vous souhaitez acquérir un appartement ou une maison ? Vous maîtrisez à présent les secrets de la location-accession.